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vendredi 18 avril 2008

Définition : Agent Immobilier

En France, on estime qu'environ la moitié des transactions immobilières sont réalisées par l'entremise des agents immobiliers. Les textes de la loi Hoguet réglementent la profession et exigent de l'agent immobilier :

  • qu'il soit titulaire d'une carte professionnelle délivrée par l'Administration,
  • qu'il dispose d'une garantie financière,
  • qu'il soit investi d'un mandat écrit de son client,
  • qu'il contracte une assurance qui le garantisse contre les conséquences financières de sa responsabilité civile professionnelle.

La garantie financière est destinée à protéger les clients de l'agent immobilier contre les détournements et dissipations de fonds dont il pourrait être l'auteur.

Attention : l'agent immobilier a pour obligation de recevoir de son client un mandat écrit pour négocier ou s'engager à l'occasion de l'opération qui lui est confiée.

Le mandat :

  • doit préciser son objet,
  • indiquer précisément la rémunération ou la commission de l'agent immobilier,
  • indiquer si la rémunération est à la charge exclusive de l'une des partiesà l'opération (acquéreur ou vendeur) ou si elle est partagée ; dans ce dernier cas, il doit indiquer les modalités de partage.

Le mandat peut être exclusif ou non.

Pour plus d'information sur la rémunération de l'agent immobilier, voir : "Frais d'Agence".

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